Parcelles de l’Ontario – Soutien de l’information

Parcelles de l’Ontario – Les renseignements à l’appui peuvent être obtenus d’un service de cartographie. Le produit fournit un ensemble de données géospatiales standardisées à l’échelle de l’Ontario qui portent sur les parcelles d’évaluation et de propriété de terres. En plus de ces deux types de parcelles, ce produit fournit de l’information à l’appui mais ne traite pas les parcelles de la Couronne.

Les données de Parcelles de l’Ontario font l’objet d’une licence commerciale à usage restreint.

 

Les parcelles sont gérées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (évaluation), Teranet Enterprises Inc. (propriété) et le gouvernement de l’Ontario (terres de la Couronne). L’ensemble de données de Parcelles de l’Ontario est une source cartographique pour l’évaluation, la propriété et les parcelles de la Couronne qui peuvent être utilisées pour l’évaluation, la taxation, l’enregistrement du titre foncier ainsi que la gestion de l’aménagement des terres et la planification commerciale.

 

Parcelles de l’Ontario – Les renseignements à l’appui comprennent plus de 30 couches de polylignes et de texte dans une carte couvrant la province de l’Ontario, fournie par un service de cartographie.

 

Le produit DAO est disponible seulement conjointement avec le produit dans la zone du bureau de l’enregistrement.

 

Le produit de Parcelles de l’Ontario – Les renseignements  à l’appui comprennent la géométrie des données d’évaluation et de propriété ainsi que de l’information à l’appui, comme des chemins, des plans d’eau, des levés sous-jacents, des condos, des servitudes et des baux ainsi que la composition du canton. Bien qu’offrant beaucoup d’information, ce produit n’est pas exhaustif et ne devrait pas servir de source unique de données.

   

Le public peut consulter la page standard de Parcelles de l’Ontario - Parcelle d’évaluation avec les applications Web suivantes:

  Admissibilité de la licence

Ces produits sont à des fins non commerciales. Pour recevoir des données d’Information géospatiale de l'Ontario (GEO), l’organisme doit être admissible et signer un accord de licence avec Parcelles de l’Ontario (accord de licence du MRN pour une liste générale d’utilisateurs).

 

Tous les ministères, agences, conseils et commissions, les communautés autochtones, les offices de protection de la nature, les organismes à but non lucratif et autres peuvent soumettre une demande.

 

Les données de Parcelles de l’Ontario sont offertes gratuitement aux organismes admissibles. Les organismes admissibles devraient communiquer avec Parcelles de l’Ontario à [email protected].

 

Les sociétés et entités à but lucratif devraient communiquer avec:

  Conditions d’utilisation La géométrie de Parcelles de l’Ontario représente un catalogue d’emplacements de propriété et non pas une représentation légale de limites de propriété.   Parcelles de l’Ontario donne une indication qu’une limite de propriété peut se trouver dans la zone en question.   Les données ne devraient pas être utilisées à des fins légales. Elles ne devraient pas non plus être utilisées pour définir des limites au sol ou pour calculer la superficie d’une propriété (sauf pour une estimation grossière) ou la façade ou profondeur d’un lot. Ces données ne remplacent pas un levé légal et ne devraient pas être utilisées pour des applications qui exigent des données de position exactes.   Documentation supplémentaire État En évolution : Les données sont continuellement mises à jour.   Fréquence de mise à jour des données Trimestriellement : Les données sont mises à jour tous les trois mois.   Personne-resource Ontario Parcel, [email protected]

Datasets available for download

Additional Info

Field Value
Last Updated March 25, 2026, 01:53 (UTC)
Created March 25, 2026, 01:53 (UTC)
Domain / Topic
Domain or topic of the dataset being cataloged.
Title
Title for the Dataset.
Parcelles de l’Ontario – Soutien de l’information
Description
A description of the dataset.

Parcelles de l’Ontario – Les renseignements à l’appui peuvent être obtenus d’un service de cartographie. Le produit fournit un ensemble de données géospatiales standardisées à l’échelle de l’Ontario qui portent sur les parcelles d’évaluation et de propriété de terres. En plus de ces deux types de parcelles, ce produit fournit de l’information à l’appui mais ne traite pas les parcelles de la Couronne.

Les données de Parcelles de l’Ontario font l’objet d’une licence commerciale à usage restreint.

 

Les parcelles sont gérées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (évaluation), Teranet Enterprises Inc. (propriété) et le gouvernement de l’Ontario (terres de la Couronne). L’ensemble de données de Parcelles de l’Ontario est une source cartographique pour l’évaluation, la propriété et les parcelles de la Couronne qui peuvent être utilisées pour l’évaluation, la taxation, l’enregistrement du titre foncier ainsi que la gestion de l’aménagement des terres et la planification commerciale.

 

Parcelles de l’Ontario – Les renseignements à l’appui comprennent plus de 30 couches de polylignes et de texte dans une carte couvrant la province de l’Ontario, fournie par un service de cartographie.

 

Le produit DAO est disponible seulement conjointement avec le produit dans la zone du bureau de l’enregistrement.

 

Le produit de Parcelles de l’Ontario – Les renseignements  à l’appui comprennent la géométrie des données d’évaluation et de propriété ainsi que de l’information à l’appui, comme des chemins, des plans d’eau, des levés sous-jacents, des condos, des servitudes et des baux ainsi que la composition du canton. Bien qu’offrant beaucoup d’information, ce produit n’est pas exhaustif et ne devrait pas servir de source unique de données.

   

Le public peut consulter la page standard de Parcelles de l’Ontario - Parcelle d’évaluation avec les applications Web suivantes:

  Admissibilité de la licence

Ces produits sont à des fins non commerciales. Pour recevoir des données d’Information géospatiale de l'Ontario (GEO), l’organisme doit être admissible et signer un accord de licence avec Parcelles de l’Ontario (accord de licence du MRN pour une liste générale d’utilisateurs).

 

Tous les ministères, agences, conseils et commissions, les communautés autochtones, les offices de protection de la nature, les organismes à but non lucratif et autres peuvent soumettre une demande.

 

Les données de Parcelles de l’Ontario sont offertes gratuitement aux organismes admissibles. Les organismes admissibles devraient communiquer avec Parcelles de l’Ontario à [email protected].

 

Les sociétés et entités à but lucratif devraient communiquer avec:

  Conditions d’utilisation La géométrie de Parcelles de l’Ontario représente un catalogue d’emplacements de propriété et non pas une représentation légale de limites de propriété.   Parcelles de l’Ontario donne une indication qu’une limite de propriété peut se trouver dans la zone en question.   Les données ne devraient pas être utilisées à des fins légales. Elles ne devraient pas non plus être utilisées pour définir des limites au sol ou pour calculer la superficie d’une propriété (sauf pour une estimation grossière) ou la façade ou profondeur d’un lot. Ces données ne remplacent pas un levé légal et ne devraient pas être utilisées pour des applications qui exigent des données de position exactes.   Documentation supplémentaire État En évolution : Les données sont continuellement mises à jour.   Fréquence de mise à jour des données Trimestriellement : Les données sont mises à jour tous les trois mois.   Personne-resource Ontario Parcel, [email protected]
Tags / Keywords
Keywords/tags categorizing the dataset.
Format (CSV, XLS, TXT, PDF, etc)
File format of the dataset.
Dataset Size
Dataset size in megabytes.
0.08
Metadata Identifier
Metadata identifier – can be used as the unique identifier for catalogue entry
d1c8b5d5d36a4f2c8cfe3253ad474561
Published Date
Published date of the dataset.
2022-11-01
Time Period Data Span (start date)
Start date of the data in the dataset.
Time Period Data Span (end date)
End date of time data in the dataset.
GeoSpatial Area Data Span
A spatial region or named place the dataset covers.
Field Value
Access category
Type of access granted for the dataset (open, closed, service, etc).
public
License
License used to access the dataset.
License not specified
Limits on use
Limits on use of data.
Location
Location of the dataset.
https://ontariogeohub-fr-lio.opendata.arcgis.com/datasets/lio::parcelles-de-lontario-soutien-de-linformation-
Data Service
Data service for accessing a dataset.
Owner
Owner of the dataset.
LandInformationOntario
Contact Point
Who to contact regarding access?
Land Information Ontario
Contact Point Email
The email to contact regarding access?
[email protected]
Publisher
Publisher of the dataset.
Land Information Ontario
Publisher Email
Email of the publisher.
Author
Author of the dataset.
LandInformationOntario
Author Email
Email of the author.
Accessed At
Date the data and metadata was accessed.
2026-01-21
Field Value
Identifier
Unique identifier for the dataset.
d1c8b5d5d36a4f2c8cfe3253ad474561
Language
Language(s) of the dataset
English
Link to dataset description
A URL to an external document describing the dataset.
https://ontariogeohub-fr-lio.opendata.arcgis.com/datasets/lio::parcelles-de-lontario-soutien-de-linformation-
Persistent Identifier
Data is identified by a persistent identifier.
Globally Unique Identifier
Data is identified by a persistent and globally unique identifier.
Contains data about individuals
Does the data hold data about individuals?
Contains data about identifiable individuals
Does the data hold identifiable data about individual?
Contains Indigenous Data
Does the data hold data about Indigenous communities?
Portal Type
Platform type of the source portal.
Field Value
Version
Version of the datatset
None
Source
Source of the dataset.
None
Version notes
Version notes about the dataset.
Is version of another dataset
Link to dataset that it is a version of.
Other versions
Link to datasets that are versions of it.
Provenance Text
Provenance Text of the data.
ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Provenance URL
Provenance URL of the data.
Temporal resolution
Describes how granular the date/time data in the dataset is.
GeoSpatial resolution in meters
Describes how granular (in meters) geospatial data is in the dataset.
GeoSpatial resolution (in regions)
Describes how granular (in regions) geospatial data is in the dataset.
Field Value
Indigenous Community Permission
Who holds the Indigenous Community Permission. Who to contact regarding access to a dataset that has data about Indigenous communities.
Community Permission
Community permission (who gave permission).
The Indigenous communities the dataset is about
Indigenous communities from which data is derived.
Field Value
Number of data rows
If tabular dataset, total number of rows.
Number of data columns
If tabular dataset, total number of unique columns.
Number of data cells
If tabular dataset, total number of cells with data.
Number of data relations
If RDF dataset, total number of triples.
Number of entities
If RDF dataset, total number of entities.
Number of data properties
If RDF dataset, total number of unique properties used by the triples.
Data quality
Describes the quality of the data in the dataset.
Metric for data quality
A metric used to measure the quality of the data, such as missing values or invalid formats.

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