Terre de la Couronne: terres jamais concédées

Les terres non concédées par lettres patentes sous contrôle de la Couronne et gérées par le ministère des Ressources naturelles (MRN).

Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont toujours la propriété de la Couronne.

Ces terres sont gérées par le ministère des Ressources naturelles (MRN).
Cette catégorie de données comprend également:

  • les propriétés concédées par lettres patentes qui ont été confisquées (confiscations) et restituées à la Couronne;
  • les parcelles concédées par lettres patentes qui ont été rétrocédées;
  • les aliénations à court terme ou temporaires.

Pour plus de renseignements sur les aliénations, consultez la catégorie de données Terres de la Couronne : exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles.

Documents Supplémentaires

État
Actives: Les données sont continuellement mises à jour

Fréquence de mise à jour des données
Continuelle: Les données sont mises à jour fréquenmment

Personne-ressource Ministère des Richesses naturelles, Bureau de l’arpenteur général Note Les données référencées ici sont autorisées en vertu de l’entente d’Échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) et sont accessibles aux membres de l’EDGO à des fins professionnelles et non commerciales seulement. Pour en savoir plus sur l’EDGO, consultez la page Information géospatiale de l’Ontario sur Ontario.ca.

Jeux de données disponibles au téléchargement

Informations supplémentaires

Champ Valeur
Dernière mise à jour juin 24, 2026, 07:56 (TU)
Créé juin 24, 2026, 07:56 (TU)
Domaine / Sujet
Domaine ou sujet du jeu de données catalogué.
Titre
Titre du jeu de données.
Terre de la Couronne: terres jamais concédées
Description
Une description du jeu de données.

Les terres non concédées par lettres patentes sous contrôle de la Couronne et gérées par le ministère des Ressources naturelles (MRN).

Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont toujours la propriété de la Couronne.

Ces terres sont gérées par le ministère des Ressources naturelles (MRN).
Cette catégorie de données comprend également:

  • les propriétés concédées par lettres patentes qui ont été confisquées (confiscations) et restituées à la Couronne;
  • les parcelles concédées par lettres patentes qui ont été rétrocédées;
  • les aliénations à court terme ou temporaires.

Pour plus de renseignements sur les aliénations, consultez la catégorie de données Terres de la Couronne : exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles.

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Personne-ressource Ministère des Richesses naturelles, Bureau de l’arpenteur général Note Les données référencées ici sont autorisées en vertu de l’entente d’Échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) et sont accessibles aux membres de l’EDGO à des fins professionnelles et non commerciales seulement. Pour en savoir plus sur l’EDGO, consultez la page Information géospatiale de l’Ontario sur Ontario.ca.
Étiquettes / Mots-clés
Mots-clés/étiquettes catégorisant le jeu de données.
Format (CSV, XLS, TXT, PDF, etc.)
Format de fichier du jeu de données.
Taille du jeu de données
Taille du jeu de données en mégaoctets.
0.1
Identifiant des métadonnées
Identifiant des métadonnées — peut être utilisé comme identifiant unique pour l’entrée du catalogue.
24d5706b278c4e409a55f8c33771e850 (affichage de la valeur pour English)
Date de publication
Date de publication du jeu de données.
2026-04-01
Période temporelle des données (date de début)
Date de début des données dans le jeu de données.
Période temporelle des données (date de fin)
Date de fin des données temporelles du jeu de données.
Zone géospatiale couverte
Région spatiale ou lieu nommé couvert par le jeu de données.
Champ Valeur
Catégorie d’accès
Type d’accès accordé pour le jeu de données (ouvert, restreint, service, etc.).
public (affichage de la valeur pour English)
Licence
Licence utilisée pour accéder au jeu de données.
Open Government Licence – Ontario
Restrictions d’utilisation
Restrictions d’utilisation des données.
Emplacement
Emplacement du jeu de données.
https://ontariogeohub-fr-lio.opendata.arcgis.com/datasets/lio::terre-de-la-couronne-terres-jamais-concédées (affichage de la valeur pour English)
Service de données
Service de données pour accéder à un jeu de données.
Propriétaire
Propriétaire du jeu de données.
LandInformationOntario (affichage de la valeur pour English)
Point de contact
Qui contacter concernant l’accès ?
Land Information Ontario (affichage de la valeur pour English)
Courriel du point de contact
Courriel à utiliser pour l’accès ?
[email protected] (affichage de la valeur pour English)
Éditeur
Éditeur du jeu de données.
Land Information Ontario (affichage de la valeur pour English)
Courriel de l’éditeur
Adresse courriel de l’éditeur.
Auteur
Auteur du jeu de données.
LandInformationOntario
Courriel de l'auteur
Adresse courriel de l’auteur.
Date d’accès
Date à laquelle les données et métadonnées ont été consultées.
2026-04-28
Champ Valeur
Identifiant
Identifiant unique du jeu de données.
24d5706b278c4e409a55f8c33771e850 (affichage de la valeur pour English)
Langue
Langue(s) du jeu de données
English
Lien vers la description du jeu de données
Une URL vers un document externe décrivant le jeu de données.
https://ontariogeohub-fr-lio.opendata.arcgis.com/datasets/lio::terre-de-la-couronne-terres-jamais-concédées (affichage de la valeur pour English)
Identifiant persistant
Les données sont identifiées par un identifiant persistant.
Identifiant globalement unique
Les données sont identifiées par un identifiant persistant et globalement unique.
Contient des données sur des individus
Le jeu de données contient-il des données sur des individus ?
Contient des données identifiables sur des individus
Le jeu de données contient-il des données identifiables sur des individus ?
Contient des données autochtones
Le jeu de données contient-il des données sur des communautés autochtones ?
Type de portail
Type de plateforme du portail source.
Champ Valeur
Version
Version du jeu de données
None
Source
Source du jeu de données.
None
Notes de version
Notes de version à propos du jeu de données.
Est une version d’un autre jeu de données
Lien vers le jeu de données dont celui-ci est une version.
Autres versions
Lien vers les jeux de données qui en sont des versions.
Texte de provenance
Texte de provenance des données.
Ministère des Richesses naturelles (affichage de la valeur pour English)
URL de provenance
URL de provenance des données.
Résolution temporelle
Décrit la granularité des données temporelles dans le jeu de données.
Résolution géospatiale en mètres
Décrit la granularité (en mètres) des données géospatiales dans le jeu de données.
Résolution géospatiale (par régions)
Décrit la granularité (par régions) des données géospatiales dans le jeu de données.
Champ Valeur
Permission de la communauté autochtone
Qui détient la permission de la communauté autochtone. Qui contacter pour l’accès à un jeu de données concernant des communautés autochtones.
Permission communautaire
Permission communautaire (qui a accordé la permission).
Les communautés autochtones concernées par le jeu de données
Communautés autochtones dont sont issues les données.
Champ Valeur
Nombre de lignes de données
Pour un jeu de données tabulaire, nombre total de lignes.
62280
Nombre de colonnes de données
Pour un jeu de données tabulaire, nombre total de colonnes uniques.
17
Nombre de cellules de données
Pour un jeu de données tabulaire, nombre total de cellules contenant des données.
1058760
Nombre de relations de données
Pour un jeu de données RDF, nombre total de triplets.
Nombre d’entités
Pour un jeu de données RDF, nombre total d’entités.
Nombre de propriétés de données
Pour un jeu de données RDF, nombre total de propriétés uniques utilisées par les triplets.
Qualité des données
Décrit la qualité des données du jeu de données.
Métrique de qualité des données
Une métrique utilisée pour mesurer la qualité des données, telle que les valeurs manquantes ou les formats invalides.

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