Catalogue - Canadian Urban Data Catalogue (CUDC)

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Métrique de qualité des données

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Entrée de catalogue: COVID-19 Related Measures Act

This Act provides civil liability protection, retroactive to March 1, 2020, that is specific to exposure or transmission of COVID-19. This liability protection applies to those...
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Entrée de catalogue: Child and Youth Advocate Act

The Child and Youth Advocate Act establishes the Child and Youth Advocate as a member of the Legislature and creates the Office of the Child and Youth Advocate to represent the...
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Entrée de catalogue: Animal Health Act

The Animal Health Act enables the province to respond to animal diseases affecting animal health, public health, and food safety. The Act and its regulations are designed to...
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Entrée de catalogue: Seniors Benefit Act General Regulation

Establishes the benefit year income thresholds for the Alberta Seniors Benefit (ASB) program and Special Needs Assistance for Seniors (SNA) program. This Regulation is the...
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Entrée de catalogue: Exemption Regulation (Alberta Personal Property Bill of Rights)

This regulation establishes exemptions from the Alberta Personal Property Bill of Rights.
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Entrée de catalogue: Economic trends [2020 to current]

Newsletter containing timely analysis of current trends in Alberta’s economy, usually published monthly. Starting in May 2019, the InFocus section continued as a separate...
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Entrée de catalogue: Teachers' Pension Plans Act

The Teachers’ Pension Plans Act outlines legislative requirements for the operation, governance, and pension plan rule provisions which apply to Alberta public school and...
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Entrée de catalogue: Municipal Government Act

The Act empowers municipalities to shape their communities. It regulates how municipalities are funded and how as local governments they should govern and plan for growth.
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Entrée de catalogue: Education Act

The Education Act specifies goals for Alberta’s Early Childhood Services to Grade 12 (ECS-12) education system and identifies the roles and responsibilities of the Ministry,...
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Entrée de catalogue: Local Authorities Election Act

The Local Authorities Election Act governs municipal elections by establishing procedures around campaigning, voting and counting of votes.
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Entrée de catalogue: Workers' Compensation Regulation

This Regulation contains detailed provisions regarding application of the Workers' Compensation Act.
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Entrée de catalogue: Public Interest Disclosure (Whistleblower Protection) Regulation

This regulation defines terms, deals with procedural matters, limits disclosure of quality assurance records, designates public entities and Chief Officers, and prescribes the...
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Entrée de catalogue: Public Sector Pension Plans (Legislative Provisions) Regulation

The Public Sector Pension Plans (Legislative Provisions) Regulation defines provisions of a legislative nature that apply to pension plans. These provisions include rules...
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Entrée de catalogue: Child, Youth and Family Enhancement Regulation

The Child, Youth and Family Enhancement Regulation provides guidance for the administration of provisions found within the Child, Youth and Family Enhancement Act.
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Entrée de catalogue: Employment Standards Regulation

The Employment Standards Regulation provides additional details on standards, such as the minimum wage and the employment of young people, while establishing industry specific...
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Entrée de catalogue: Designated Trades and Restricted Activities Regulation

The Regulation includes a number of provisions respecting matters that fall under Part 2 of the Skilled Trades and Apprenticeship Education Act, including the administration of...
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Entrée de catalogue: Teachers' Pension Plans (Legislative Provisions) Regulation

The Teachers’ Pension Plans (Legislative Provisions) Regulation sets out requirements pertaining to and the composition of the Alberta Teachers’ Retirement Fund board of...
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Entrée de catalogue: School Transportation Regulation

The School Transportation Regulation sets out the requirements respecting student transportation and limits on transportation fees. The regulation contains the eligibility...
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Entrée de catalogue: Student Record Regulation

The Student Record Regulation sets out the requirements and obligations regarding the management of student records maintained by a board, an operator of a charter school, a...
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Entrée de catalogue: Teachers' and Independent School Teachers' Pension Plans

The Teachers’ and Independent School Teachers’ Pension Plans regulation, together with parts of the Teachers’ Pension Plans Act, establishes the plan rules for the Teachers’...
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