Catalogue - Canadian Urban Data Catalogue (CUDC)

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Date de publication

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Période temporelle des données (date de début)

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Période temporelle des données (date de fin)

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Contient des données sur des individus

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Contient des données identifiables sur des individus

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Résolution géospatiale en mètres

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Résolution géospatiale (par régions)

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Permission de la communauté autochtone

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Permission communautaire

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Les communautés autochtones concernées par le jeu de données

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Nombre de lignes de données

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Nombre de colonnes de données

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Nombre de cellules de données

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Nombre de relations de données

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Nombre d’entités

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Nombre de propriétés de données

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Qualité des données

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Métrique de qualité des données

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Entrée de catalogue: Code of Practice for Hydrologic Tracing Analysis Studies

This Code of Practice is effective September 30, 1996. The Code outlines minimum requirements that hydrologic tracing analysis studies must meet to ensure environmental...
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Entrée de catalogue: Sound-recording Machine Order

This order provides that evidence given before a court in a civil action or in any action under the Provincial Offences Procedure Act shall be recorded by means of a sound...
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Entrée de catalogue: Code of Practice for the Release of Hydrostatic Test Water from Hydrostatic...

The Code of Practice is effective January 1, 1999. The Code applies to hydrostatic testing for the purpose of pressure testing a pipeline to determine its integrity. It is...
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Entrée de catalogue: Code of Practice for the Temporary Diversion of Water for Hydrostatic...

This Code of Practice is effective January 1, 1999. The Code of Practice is regulated under Section 6 of the Water (Ministerial) Regulation. Hydrostatic testing under this Code...
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Entrée de catalogue: Construction Industry Jurisdictional Assignment Plan Regulation

The Labour Relations Code sets out requirements regarding Alberta labour relations for most employers and unions, including health care and construction. Included are roles and...
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Entrée de catalogue: Dispensing with Publication Regulation

This regulation states that AR 175/2000 does not have to be published in the Alberta Gazette because as it is available in printed form for anyone who is interested in it. The...
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Entrée de catalogue: Statute Revision Citation Regulation

This regulation states that the revised public Acts of Alberta, on the coming into force of the revision be cited as the "Revised Statutes of Alberta 2000" or as "RSA 2000".
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Entrée de catalogue: Dispensing with Publication Regulation

This regulation explains that AR 215/2001, which amended AR 175/2000, does not have to be published in the Alberta Gazette because as it is available in printed form for anyone...
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Entrée de catalogue: Professional Chemists Regulation

The Regulation establishes the Association of the Chemical Profession of Alberta (ACPA) as the self-governing professional regulatory organization that is responsible for the...
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Entrée de catalogue: Environmental Appeal Board Regulation

The regulation identifies the formal requirements of an appeal to decisions made under the Environmental Protection and Enhancement Act, and the Environmental Appeal Board’s...
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Entrée de catalogue: Loan and Trust Corporations (Ministerial) Regulation

The Loan and Trust Corporations (Ministerial) Regulation is general in nature and details certain Ministerial powers exercised pursuant to the Loan and Trust Corporations Act,...
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Entrée de catalogue: Age of Majority Act

This act establishes the age of majority in Alberta as 18 years of age.
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Entrée de catalogue: Special Payment Act

The Special Payment Act sets out the terms and conditions under which the Workers’ Compensation Board may make a one-time lump sum payment to qualifying individuals as...
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Entrée de catalogue: Alberta Stock Exchange Restructuring Act

The Alberta Stock Exchange Restructuring Act was enacted in 1999 to permit the Alberta Stock Exchange to be continued under the Business Corporations Act to facilitate the...
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Entrée de catalogue: Civil Service Garnishee Act

This Act addresses the attachment of wages due to certain Alberta public service employees.
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Entrée de catalogue: Holocaust Memorial Day and Genocide Remembrance Act

Recognizes Yom ha-Shoah, as determined in each year by the Jewish lunar calendar, as Holocaust Memorial Day.
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Entrée de catalogue: Factors Act

This act is applicable to sales of goods that are arranged through commercial agents, except transactions governed by the Personal Property Security Act.
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Entrée de catalogue: Managerial Exclusion Act

The Managerial Exclusion Act sets out exclusion of managerial firefighters from a bargaining unit and clarifies the Labour Relation Board’s power to determine who is in and out...
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Entrée de catalogue: Willmore Wilderness Park Act

The Act sets out the responsibilities for the administration of Willmore Wilderness Park. There are no regulations under the Willmore Wilderness Park Act; however, the Forest...
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Entrée de catalogue: Coal Sales Act

This Act allows regulations to be made governing the sale of coal in Alberta.
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1 391 catalogue entries found

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