Catalogue - Canadian Urban Data Catalogue (CUDC)

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Résolution géospatiale (par régions)

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Permission de la communauté autochtone

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Permission communautaire

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Les communautés autochtones concernées par le jeu de données

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Nombre de propriétés de données

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Métrique de qualité des données

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Entrée de catalogue: Scrap Metal Dealers and Recyclers Identification Act

This Act creates duties for scrap metal dealers and recyclers when they purchase or receive scrap metal, including obtaining proof of identification, retaining information about...
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Entrée de catalogue: Protection of Students with Life-threatening Allergies Act

This Act sets out that school boards must establish and maintain policies to protect students attending their schools who have life-threatening allergies. The policies aim to...
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Entrée de catalogue: Interpretation Act

This act sets out rules for interpreting legislation (various presumptions, definitions, rules of statutory interpretation and construction) that apply to all Alberta Acts and...
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Entrée de catalogue: Personal Information Protection Act

Protects personal information that is collected, used or disclosed by private-sector organizations in the province. Balances the rights of individuals and the needs of...
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Entrée de catalogue: Election Act

This act provides for the appointment of the Chief Electoral Officer and establishes procedures for the conduct of elections, by-elections and plebiscites.
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Entrée de catalogue: Education Amendment Act, 2025 (Unproclaimed Sections Only)

Contains unproclaimed amendments to the Education Act.
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Entrée de catalogue: Fairness and Safety in Sport Act

The Fairness and Safety in Sport Act ensures that the integrity, fairness, and safety of sport in Alberta is protected. The Act applies to Provincial Sport Organizations, Public...
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Entrée de catalogue: Physicians, Surgeons, Osteopaths and Physician Assistants Profession Regulation

This regulation regulates the Physicians, Surgeons, Osteopaths and Physician Assistants professions under the Health Professions Act.
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Entrée de catalogue: Patient Concerns Resolution Process Regulation

This Regulation sets out the requirements for the establishment of a patient concerns resolution process by a "health authority" (defined as a provincial health agency or...
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Entrée de catalogue: Registered Nurses Profession Regulation

This Regulation regulates the Registered Nurses Profession under the Health Professions Act.
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Entrée de catalogue: Respiratory Therapists Profession Regulation

This Regulation regulates the Respiratory Therapists Profession under the Health Professions Act.
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Entrée de catalogue: Dentists Profession Regulation

This Regulation regulates the Dentists Profession under the Health Professions Act.
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Entrée de catalogue: Dental Hygienists Profession Regulation

This Regulation regulates the Dental Hygienists Profession under the Health Professions Act.
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Entrée de catalogue: Physical Therapists Profession Regulation

This Regulation regulates the Physical Therapists Profession under the Health Professions Act.
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Entrée de catalogue: Chiropractors Profession Regulation

This Regulation regulates the Chiropractic Profession under the Health Professions Act.
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Entrée de catalogue: Motor Vehicle Gas Conversion Regulation

This regulation establishes certificate of competency requirements and permit and inspection requirements for the installation or repair of gas vehicle equipment.
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Entrée de catalogue: Court Rules and Forms Regulation

The Court Rules and Forms Regulation provides guidelines for legal procedures under the Child, Youth and Family Enhancement Act. The regulation provides directives on how...
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Entrée de catalogue: Provincial Health Agencies Act Transitional Regulation

This regulation provides a process to enable the transition of pre-existing governance and approval provisions from the former Part 2 of the Hospitals Act and its Operation of...
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Entrée de catalogue: Resource Rebate Regulation

The Resource Rebate Regulation provides guidance on the administration of refunds that belong to children who are subjects of a temporary or permanent guardianship order,...
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Entrée de catalogue: Hospitalization Benefits Regulation

This Regulation regulates a variety of matters relating to the management of finances, payments and costs including the registration of persons who are not registered with the...
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1 544 catalogue entries found

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