Catalogue - Canadian Urban Data Catalogue (CUDC)

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Permission de la communauté autochtone

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Permission communautaire

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Les communautés autochtones concernées par le jeu de données

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Qualité des données

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Métrique de qualité des données

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Entrée de catalogue: Tourism Levy (Ministerial) Regulation

The Tourism Levy (Ministerial) Regulation prescribes $20 as the amount under which the Minister is not required to collect or refund under the Tourism Levy Act.
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Entrée de catalogue: Code of Practice for Land Treatment of Soil Containing Hydrocarbons

Effective September 15, 2008. The Code lists the requirements for the land treatment of soil containing hydrocarbons; it is primary used for the treatment of soil that has...
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Entrée de catalogue: Ukrainian Famine and Genocide (Holodomor) Memorial Day Act

Designates the fourth Saturday in November as Ukrainian Famine and Genocide (Holodomor) Memorial Day.
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Entrée de catalogue: Service Dogs Act

The Service Dogs Act complements the Blind Persons’ Rights Act by providing Albertans with disabilities who use qualified service dogs the right of access to public places....
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Entrée de catalogue: Livestock and Livestock Products Act

he Livestock and Livestock Products Act describes the regulation of breeding poultry, eggs, and honey industries in Alberta as they relate to product sales. The power of...
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Entrée de catalogue: Heating Oil and Propane Rebate Act

The Heating Oil and Propane Rebate Act describes the terms and conditions for providing a rebate for the purchase of oil or propane for residential, commercial or industrial...
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Entrée de catalogue: Dunvegan Hydro Development Act

This Act provides authority for the Alberta Utilities Commission to make an order for the construction and operation of the Dunvegan Hydroelectric Project. The Act is required...
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Entrée de catalogue: Fees Regulation

The Fees Regulation, under the Meat Inspection Act, describes the licensing system and inspection fees for meat facilities and mobile butchers.
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Entrée de catalogue: Emergency Medical Aid Act

The Act deals with protection from liability for a physician, registered health discipline member, or registered nurse who voluntarily render emergency medical services or first...
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Entrée de catalogue: Forest Land Use and Management Regulations

The regulation deals substantively with authorizations for activities in the Willmore Wilderness Area that may be incompatible with land use objectives for the Area. The...
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Entrée de catalogue: Gunshot and Stab Wound Mandatory Disclosure Act

This act makes it mandatory for staff working in healthcare facilities and emergency medical technicians (EMT) to report certain information to the local police service when a...
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Entrée de catalogue: Oldman River Basin Water Allocation Order

The order reserves 11,000 acre-feet of water in the Oldman River Basin each year for use by the Oldman River Reservoir Area Projects for use within the region for various...
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Entrée de catalogue: Judicial Districts Regulation

This regulation establishes 11 judicial districts in Alberta for the Court of King's Bench.
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Entrée de catalogue: Matrimonial Property Act

Under section 39(2) of the Family Property Act, the Matrimonial Property Act (as it read on December 31, 2019) governs the distribution of property for married spouses who...
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Entrée de catalogue: Unconscionable Transactions Act

This act allows a court to provide relief if it finds that the cost of a loan was excessive or the transaction was harsh and unconscionable.
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Entrée de catalogue: Defamation Act

This act sets out rules relating to defamation actions.
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Entrée de catalogue: Recording of Evidence Regulation

This regulation deals with the form of certification for sound recorders and transcribers of court proceedings.
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Entrée de catalogue: Extra-provincial Enforcement of Custody Orders Act

This act sets out rules for enforcing and varying custody, and access orders granted in other jurisdictions.
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Entrée de catalogue: Fuel Tax (Ministerial) Regulation

The Fuel Tax (Ministerial) Regulation prescribes $20 as the amount under which the Minister is not required to collect or refund under the Fuel Tax Act.
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Entrée de catalogue: Alberta Get Outdoors Weekend Act

This Act designates the second weekend of April as the "Alberta Get Outdoors Weekend."
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1 544 catalogue entries found

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