Catalogue - Canadian Urban Data Catalogue (CUDC)

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Date de publication

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Période temporelle des données (date de début)

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Contient des données sur des individus

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Contient des données identifiables sur des individus

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Contient des données autochtones

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Résolution temporelle

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Résolution géospatiale en mètres

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Résolution géospatiale (par régions)

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Permission de la communauté autochtone

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Permission communautaire

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Les communautés autochtones concernées par le jeu de données

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Nombre de lignes de données

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Nombre de colonnes de données

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Nombre de cellules de données

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Nombre de relations de données

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Nombre d’entités

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Nombre de propriétés de données

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Qualité des données

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Métrique de qualité des données

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Entrée de catalogue: Enhanced Oil Recovery Royalty Regulation

This regulation is made under the Mines and Minerals Act to promote the additional recovery of crude oil through the injection of fluids such as hydrocarbons, carbon dioxide,...
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Entrée de catalogue: Drug Program Act

The Act provides a framework to consolidate drug programs administered by Alberta Health.
- URI
Entrée de catalogue: Service Dogs Qualifications Regulations

The Service Dogs Qualifications Regulation prescribes the qualifications required for a dog to be considered a service dog under the Service Dogs Act.
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Entrée de catalogue: Forest and Prairie Protection Regulation

The Forest and Prairie Protection Regulation, under the Forest and Prairie Protection Act, describes general fire prevention precautions and requirements for individuals and...
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Entrée de catalogue: Forest and Prairie Protection (Ministerial) Regulation

The Forest and Prairie Protection (Ministerial) Regulation, under the Forest and Prairie Protection Act, outlines precautions and fire hazard reduction measures for industrial...
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Entrée de catalogue: Alberta Transportation Safety Board Appeal Fees Regulation

This Regulation sets fees for appeals to the Alberta Transportation Safety Board.
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Entrée de catalogue: Witness Security Regulation

This regulation defines alternative methods of protective services.
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Entrée de catalogue: Qualifications of Assessor Regulation

This regulation established the qualification criteria for individuals to hold the position of designated officer. Designated assessors working on behalf of municipalities must...
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Entrée de catalogue: Passenger Ropeways and Passenger Conveyors Standards Regulation

This regulation adopts codes for passenger ropeway systems.
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Entrée de catalogue: Transitional (Insurance Amendment Act, 2008 - Part 5) Regulation

The Transitional (Insurance Amendment Act, 2008 – Part 5) Regulation stems from a number of changes made to the Insurance Act in 2008 to modernize the framework surrounding...
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Entrée de catalogue: Public Sector Compensation Transparency Dissolved Public Sector Bodies Regulation

The regulation sets out the process for compensation disclosure for public sector bodies that are being dissolved, amalgamated or otherwise are ceasing to exist. For public...
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Entrée de catalogue: Stray Animals Regulation

The Stray Animals Regulation, under the Stray Animals Act, defines livestock and allows for Minister to prescribe any forms required by the Act.
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Entrée de catalogue: Horse Capture Regulation

The regulation requires individuals to obtain licences to capture feral horses in designated areas of Provincial Crown Land. The Regulation outlines the application process,...
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Entrée de catalogue: Proof of Identity and Handling of Documents Regulation

Prescribes the types and number of pieces of identification that may be required by the Registrar before an instrument is registered with Land Titles.
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Entrée de catalogue: Registry Services (Non-payment of Fees) Regulation

Authorizes Alberta Registries to instruct all registry agents to deny specified types of registrations to persons who owe money to the government. Specifies the notice required...
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Entrée de catalogue: Treaty 8 Agricultural Benefits Settlement Agreements

Treaty 8 Agricultural Benefits Settlement Agreements
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Entrée de catalogue: Protecting Victims of Non-consensual Distribution of Intimate Images Act

The Act prohibits anyone from sharing an intimate image of another person without their consent.
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Entrée de catalogue: Balancing Pool Regulation

This regulation is made under the Electric Utilities Act and sets out the duties and powers of the Balancing Pool and establishes the nature of the amounts to be paid into and...
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Entrée de catalogue: Criteria for Grants Agreements - Newcomer Integration Grants

Criteria for Grants Agreements - Newcomer Integration Grants
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Entrée de catalogue: Housing Accommodation Tenancies Regulation

This regulation governs management bodies’ administration of social housing accommodation. Aspects governed include tenants’ responsibilities, tenancy agreements, transferring...
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1 544 catalogue entries found

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